Vie pratique
Distribution de copeaux
Dans le cadre du développement durable, la commune effectue un broyage des branches d'arbres et des sapins de Noël utili
Consultation ZAEnR
Développement durable
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER), vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique d’ici l’horizon 2030, en associant les collectivités locales à la définition des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Cette loi invite les Communes à recenser ces zones et à définir les types d’énergies renouvelables concernées (éolien terrestre, photovoltaïque, géothermie, bois énergie, biogaz, hydroélectricité).
La définition de ZAEnR reflète la volonté politique de la commune d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables sur son territoire.
Elle ne préjuge en rien de la réalisation des projets d’installation d’énergies renouvelables. Un projet situé sur une ZAEnR ne garantit pas son autorisation.
Les ZAEnR auront plusieurs effets pour les porteurs de projets :
– Réduction des délais d’instruction.
– Mécanismes d’incitations financières.
Les plans des ZAEnR sélectionnées pour la Commune de Charleval sont disponibles au secrétariat de la Mairie pour consultation. Un registre permettant de recueillir les observations a également été mis en place.
