Déclaration de déplacement.

Vie pratique

Depuis hier et dans le cadre du déconfinement progressif, une attestation est nécessaire afin de se déplacer en dehors d’un rayon de 100km.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

➡️ D’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),

➡️ Du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

➡️ Pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.

➡️ Pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Les déplacement au delà des 100km doivent être motivés par une raison impérieuse. Les motifs autorisant un déplacement au delà de la limite des 100km sont les suivants :

➡️ Trajet professionnel, justifié par l’employeur.

➡️ Trajet entre le domicile et l’établissement scolaire, effectué par l’élève ou son accompagnant.

➡️ Déplacements liés à des consultations ou à des soins spécialisés.

➡️ Trajets destinés à prêter main-forte à une personne vulnérable ou pour la garde d’enfants.

➡️ Déplacements liés à des convocations de police, de gendarmerie.

➡️ Déplacements liés à une convocation de l’autorité judiciaire.

➡️ Trajets liés à des missions d’intérêt général.

En cas de déplacement au delà des 100km, il est nécessaire de se munir d’un justificatif de domicile.

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