Vente d’un immeuble communal.
Vie pratique
La commune de Charleval met en vente une maison, située au 15 rue des Casquettes.
Un document, valant cahier des charges de cession, fixe les modalités de la consultation et les conditions particulières de la vente qui seront reprises dans la promesse de vente puis l’acte notarié qui seront établis par notaire choisi par la commune de Charleval.
Pour davantage de renseignements, nous vous invitons à télécharger les documents ci-dessous.
