Instruction du droit des sols :

* Depuis le mois de juillet 2015, Seine Normandie Agglomération a repris l’instruction des autorisations d’urbanisme de 25 de ses communes. Pour cela, deux instructrices ont été recrutées et leurs missions sont mutualisées avec celles du service urbanisme de Vernon, dont la responsable supervise leur travail au niveau technique.

SNA vous accompagne dans vos démarches administratives : permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier etc. pour les communes de SNA et de la Communauté de Communes Lyons Andelle . La Mairie de Charleval reste cependant votre interlocuteur privilégié pour tous questionnements relatifs à vos demandes.

* La mission IDS est à votre disposition. Dans le but d’améliorer la qualité de traitement des dossiers, elle assure un accueil physique (sur rendez-vous) à Seine Normandie Agglomération (Antenne des Andelys) :

– Lundi : 9:00 à 12:30

– Mercredi : 14:00 à 17:30

– Vendredi : 9:00 à 12:30

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mission IDS :

– Par e-mail : ids@sna27.fr

– Par téléphone : 02 32 53 50 03 / 02 32 71 25 20 (uniquement les matins de 8h45 à 12h30)

– Adresse : SNA – 13, rue Lavoisier – BP 253 – 27702 LES ANDELYS CEDEX